Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 - Article

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac: 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051890464/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (M)