Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les véhicules de tourisme de catégorie N1 mentionnés au 2° de l'article L. 421-2 sont les suivants : 1° Ceux dont la carrosserie est Texte supprimé : «. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. Camion pick-up Texte supprimé : ». Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. et qui comportent au moins cinq places assises, sous réserve de l'article D. 421-2 ; Texte ajouté : 1° bis ceux dont la carrosserie est “ Camion ”, qui sont classés hors route et comprennent au moins cinq places assises, sous réserve du même article D. 421-2 ;. Fin du texte ajouté. 2° Ceux dont la carrosserie est Texte supprimé : «. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. Camionnette Texte supprimé : ». Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. et qui comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins trois rangs de places assises.