Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques - Article

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Version

Mise à jour en retard — b400a88e-1eef-4655-8654-faf54c456542

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04

Import Jurisfac

19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7

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