Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

La Texte supprimé : condition d'âge prévue au présent article est abaissée à seize ans pour les titulaires d'un contrat conclu. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mesure de formation professionnelle. Fin du texte ajouté. en Texte supprimé : application de l'article. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mobilité vise : - une des actions mentionnées aux articles. Fin du texte ajouté. L. Texte supprimé : 6221-1 ou de l'article. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 6313-1 et. Fin du texte ajouté. L. 6325-1 du code du travail. Texte supprimé : Les personnes mineures ne peuvent bénéficier. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Lorsque la mesure de formation professionnelle en mobilité est effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'un programme de l'Union européenne, elle vise une qualification reconnue par les autorités. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : dispositif d'aides que. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : lieu de formation ; - la réalisation d'un stage pratique en mobilité, dans le cadre d'une mesure de formation professionnelle visant une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail ; - la préparation opérationnelle à l'emploi ; - un parcours préparatoire au sein du groupement d'intérêt public " Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales ", en vue d'accéder à une filière d'études ou de formation débouchant notamment. Fin du texte ajouté. sur Texte supprimé : autorisation parentale.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : une profession de la fonction publique ou des domaines sanitaire et social ; - la réalisation d'un parcours à visée d'expérience professionnelle.. Fin du texte ajouté.