Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le déclarant comptable est responsable de la protection de ses matières nucléaires contre la perte, le vol, le détournement et tout autre acte de Texte supprimé : malveillance. Il. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : malveillance.Il. Fin du texte ajouté. est soumis à une obligation de déclaration comptable auprès Texte ajouté : du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, qui assure la tenue. Fin du texte ajouté. de la comptabilité centralisée des matières Texte supprimé : nucléaires, tenue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nucléaires. Fin du texte ajouté. pour le compte des ministres compétents. A ce titre, lorsqu'il est concerné, le déclarant comptable lui transmet les déclarations comptables, les rapports comptables établis au titre du règlement Euratom 302/2005 et les autres informations prévues par le présent Texte supprimé : arrêté. Il. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : arrêté.Il. Fin du texte ajouté. tient à la disposition du ministre compétent le texte mentionné aux articles 10 et 25 concernant le préposé à la garde des matières Texte supprimé : nucléaires. Le. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nucléaires.Le. Fin du texte ajouté. non-respect des dispositions prévues par le présent arrêté est puni dans les conditions prévues à l'article R. 1333-78 du code de la défense.