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Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports - Article

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Mise à jour en retard — 95749d69-f9fe-4b2f-84b5-a6baf923d62b
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530946/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530946/article/versions/95749d69-f9fe-4b2f-84b5-a6baf923d62b/
Sommaire du texte


ANNEXE


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS

Responsable de l'accueil du public à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national du nautisme (I2N), l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS)
C
15
40

Chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
B
20
20

Responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'I2N, à l'ENSM et à l'IFCE
A
40
17

Adjoint du responsable de la gestion financière dans les CREPS, à l'I2N, à l'ENSM et à l'IFCE
A ou B
15
19

Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
20
7

Adjoint du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
6

Responsable de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'I2N, à l'ENSM, à l'IFCE et dans les CREPS
C
15
19

Chef de pôle ou de département dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
A
30
69

Gestionnaire de ressources humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
B ou C
15
25

Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
A
40
20

Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'I2N et l'INSEP
A
15
20

Responsable d'un pôle ressource national dans les CREPS
A
40
4

Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers
A
40
1

Responsable de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
19

Responsable des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N, à l'ENSM et dans les CREPS
C
15
19

Responsable des espaces verts à l'INSEP et dans les CREPS
C
15
20

Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'I2N et à l'ENSM
C
15
2

Responsable des soins infirmiers dans les établissements publics de la jeunesse et des sports
B
15
10

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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