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Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article

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Mise à jour en retard — ea7351c0-1ae6-4c52-b03a-24e6f5446167
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530964/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530964/article/versions/ea7351c0-1ae6-4c52-b03a-24e6f5446167/
Sommaire du texte

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Agences régionales de santé

Secteur jeunesse et sport

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ecole nationale des sports de montagne
Institut national du nautisme
Institut français du cheval et de l'équitation
Musée national du sport




Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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