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Article R6763-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 août 2026
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9550504b-bd10-444c-98d4-68a652406982
Début de validité
8 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638744/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638744/article-r6763-1/versions/9550504b-bd10-444c-98d4-68a652406982/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6311-4 et R. 6311-5

R. 6311-8 à R. 6311-15

R. 6312-14

Titre II

R. 6321-41 à R. 6321-50

R. 6325-1 à R. 6325-11

R. 6325-13 et R. 6325-14

R. 6325-15
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-16 à R. 6325-22

R. 6325-23
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-24 à R. 6325-26

R. 6325-27
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-28 à R. 6325-30

R. 6325-31
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-32 à R. 6325-36

R. 6325-37
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-39
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-40

R. 6325-42

R. 6325-43 à R. 6325-45
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-48 et R. 6325-48-1
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-49-3
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-50

R. 6325-51
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025
R. 6325-52 Décret n° 2026-748 du 5 août 2026
R. 6325-53 et R. 6325-54

R. 6325-55
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-56 et R. 6325-57

R. 6325-58
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025
R. 6325-59 Décret n° 2026-748 du 5 août 2026
R. 6325-60

R. 6325-61 et R. 6325-62
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-63

R. 6325-93 et R. 6325-94

Titre III

R. 6331-3 à R. 6331-12

R. 6331-14 à R. 6331-19

R. 6332-1 à R. 6332-8

R. 6332-47 à R. 6332-51

Titre IV

R. 6341-1 à R. 6341-15

R. 6341-21 à R. 6341-44

R. 6342-1 à R. 6342-18

R. 6342-19

Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025

R. 6342-20 et R. 6342-21

R. 6342-22 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6342-23 à R. 6342-49
R. 6342-50 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6342-51 à R. 6342-59

Titre V

R. 6351-1 à R. 6351-5
R. 6351-7

Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6351-8
R. 6351-11 à R. 6351-14
R. 6351-15 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6351-18 à R. 6351-20
R. 6351-23 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6351-24 et R. 6351-25

R. 6351-29 à R. 6351-38

R. 6352-1 à R. 6352-5

Titre VII

R. 6371-1 et R. 6371-2
R. 6372-1 et R. 6372-2
R. 6372-3 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6372-4

R. 6372-11 et R. 6372-12

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6763-1 — MODIFIE
  2. 28 avril 2025 Version R6763-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 novembre 2025 Version R6763-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 décembre 2025 Version R6763-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 8 août 2026 Version R6763-1 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2027 Version R6763-1 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2029 Version R6763-1 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 00h56Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 18h58Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 18h58Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 18h58Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 18h58Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  7. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  8. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  10. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  11. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  12. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  13. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  14. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  15. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  16. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  17. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  18. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  19. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  20. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  21. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  22. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  23. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  24. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  25. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  26. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  27. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-748 du 5 août 2026 - art. 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1372 du 26 décembre 2025 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6763-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6763-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
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Licence
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