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Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 3d33d24a-4d13-4261-8c30-7d235c54bb6f
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054385232/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054385232/article-4/versions/3d33d24a-4d13-4261-8c30-7d235c54bb6f/
Sommaire de cette page

L'accès en formation à la spécialité " Façadier itéiste " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

- baccalauréat professionnel Aménagement et Finition du Bâtiment ;

- baccalauréat professionnel Organisation et réalisation du gros œuvre ;

- baccalauréat professionnel Technicien du Bâtiment Organisation du Gros Œuvre ;

- baccalauréat professionnel Intervention sur le Patrimoine Bâti ;

- brevet professionnel Peintre Applicateur de Revêtements ;

- brevet professionnel Maçon ;

- brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

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