Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte ajouté : I. –. Fin du texte ajouté. La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en Texte supprimé : annuités liquidables. Chaque annuité liquidable. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : trimestres. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire. Fin du texte ajouté. est Texte supprimé : rémunérée. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : celui mentionné. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : raison. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'article L. 161-17-3 du code. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : 2. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la sécurité sociale. Ce pourcentage maximum est fixé à 75. Fin du texte ajouté. % Texte supprimé : des émoluments. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : du traitement ou. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : base afférents à l'indice de traitement déterminé. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la solde mentionné. Fin du texte ajouté. à l'article L. 15. Texte ajouté : Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum défini au deuxième alinéa au nombre de trimestres mentionné au premier alinéa. II. – (Abrogé) III. – (Abrogé). Fin du texte ajouté.