Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Les seuils mentionnés aux 1° et 2° de. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : La majoration au titre du financement des zones non interconnectées prévue à. Fin du texte ajouté. l'article L. Texte supprimé : 162-4. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 312-37-1. Fin du texte ajouté. du code des impositions sur les biens et services Texte ajouté : est déterminée à partir des données suivantes : DÉSIGNATION DE LA DONNÉE VALEUR DE LA DONNÉE Montant à financer. Fin du texte ajouté. pour Texte ajouté : 2026 au titre des zones non interconnectées déterminé dans. Fin du texte ajouté. les Texte supprimé : années 2023,2024. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : conditions prévues à l'article L. 121-10 du code de l'énergie, exprimé en millions d'euros 3 648 Quantité totale d'énergie relevant des tarifs normaux des catégories fiscales des combustibles. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : 2025 sont respectivement établis à 840 000 € et 254 000 €.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : de l'électricité pour 2024, exprimée en térawattheures 644. Fin du texte ajouté.