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Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » - Article

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Mise à jour en retard — 9deb963f-0175-4663-b9ec-4bb22b646e14
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053640254/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053640254/article/versions/9deb963f-0175-4663-b9ec-4bb22b646e14/
Sommaire du texte

ANNEXE



Centres
Localisation

Bureau des affaires générales
Puteaux

Bureau de la politique de formation
Puteaux

Mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation
Puteaux

Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence

Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes
Arras et Valenciennes

Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Lempdes

Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Mâcon

Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Pont-à-Mousson

Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Nantes

Centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Paris et Puteaux

Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Le Grand-Quevilly

Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Toulouse

Centre de valorisation des ressources humaines de Tours
Tours

Centre ministériel d'appui à la formation à distance
Aix-en-Provence et Valenciennes

Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

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