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Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - Article

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Mise à jour en retard — b11d18e7-0cb3-4eff-a7c0-4e4e9ed0ec73
Début de validité
24 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054298781/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054298781/article/versions/b11d18e7-0cb3-4eff-a7c0-4e4e9ed0ec73/
Sommaire du texte

Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.2. : formation de base
07 heures

11.2.3.6. : fouille de sûreté des aéronefs
3 h 30

11.2.3.7. : protection des aéronefs
3 h 30

11.2.3.8. : vérification de concordance entre passagers et bagages
3 h 30

11.2.3.9. : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection-filtrage, ou l'accès à du fret ou du courrier aérien identifiable et sécurisé
3 h 30

11.2.3.10. : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection-filtrage
3 h 30

11.2.3.11. : mesures de sûreté en vol mises en œuvre par les membres d'équipage commerciaux et techniques
3 h 30

11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.6. à 11.2.3.11. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
10 h 30

11.2.6.2. : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé
3 heures

11.2.7. : sensibilisation à la sûreté générale
2 heures

Formations délivrées par un instructeur certifié

11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle » : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle
10 h 30

11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.1. à 11.2.3.5. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, à l'exception des contrôles de sûreté 11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle »
21 heures

11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle »
10 h 30

Notes


Historique

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  1. Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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