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  3. Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
  4. Annexe
  5. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  6. Chapitre 5 : Bagages de soute
  7. Section 2 : Protection des bagages de soute
  8. Article sans numéro

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juin 2026

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Version
Mise à jour en retard — b135311e-4d19-4c13-bee0-8e99ad5a2e45
Début de validité
24 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054298817/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054298817/article/versions/b135311e-4d19-4c13-bee0-8e99ad5a2e45/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs Consulter cette section

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      4. Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Bagages de soute Consulter cette section
        1. Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute Consulter cette section

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        2. Section 2 : Protection des bagages de soute Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        3. Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages Consulter cette section

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        4. Section 4 : Articles prohibés Consulter cette section

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        5. Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : Fret et courrier Consulter cette section

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      7. Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien. Consulter cette section

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      8. Chapitre 8 : Approvisionnements de bord Consulter cette section

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      9. Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports Consulter cette section

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      10. Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol Consulter cette section

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      11. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel Consulter cette section

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      12. Chapitre 12 : Equipements de sûreté Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs Consulter cette section

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      4. Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Bagages de soute Consulter cette section
        1. Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute Consulter cette section

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        2. Section 2 : Protection des bagages de soute Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        3. Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages Consulter cette section

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        4. Section 4 : Articles prohibés Consulter cette section

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        5. Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : Fret et courrier Consulter cette section

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      7. Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien. Consulter cette section

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      8. Chapitre 8 : Approvisionnements de bord Consulter cette section

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      9. Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports Consulter cette section

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      10. Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol Consulter cette section

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      11. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel Consulter cette section

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      12. Chapitre 12 : Equipements de sûreté Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Section laissée intentionnellement vide.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juin 2026 à 21h02
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25
Identifiant de l’import Jurisfac
d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Archive
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