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  3. Arrêté du 9 juillet 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Châteaudun et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
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Arrêté du 9 juillet 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Châteaudun et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire - Article

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Version
Mise à jour en retard — 35eef82d-3158-432e-938c-649b82023013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054424484/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054424484/article/versions/35eef82d-3158-432e-938c-649b82023013/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau III

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau III (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Tableau III

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juillet 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h31
Identifiant de l’import Jurisfac
672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
Archive
LEGI_20260715-212020.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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