Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — e118170a-e128-42ab-8d1c-d0e40e9ac818
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444602/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054444602/article/versions/e118170a-e128-42ab-8d1c-d0e40e9ac818/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe