Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bddf076-8bac-4282-a183-4bbf139583c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488959/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488959/article/versions/5bddf076-8bac-4282-a183-4bbf139583c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2023Art. ANNEXE III
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2023 - art. ANNEXE III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III