Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e0954b3-d281-4272-963c-19eaaeef2642
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606871/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606871/article/versions/4e0954b3-d281-4272-963c-19eaaeef2642/
Sommaire du texte
Texte
L'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen" a pour objet de faire acquérir à l'apprenant les capacités nécessaires pour amener un groupe d'apprenants à l'objectif fixé dans le domaine des premiers secours, en s'appuyant sur un référentiel interne de formation et un référentiel de certification, en utilisant des ressources pédagogiques personnelles et externes.
1.2. Compétences attendues
En complément des connaissances acquises lors de la formation "pédagogie initiale et commune de formateur" ou équivalente, l'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir, notamment par la contextualisation des compétences mentionnées au 1.2 de l'annexe 1 du présent arrêté, les compétences suivantes :
1. Dispenser les enseignements pratiques et théoriques de la sensibilisation aux "gestes qui sauvent" en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences de ses concitoyens ;
2. Dispenser et évaluer les enseignements pratiques et théoriques de l'unité d'enseignement "premiers secours citoyen" en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences de ses concitoyens ;
3. Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques du citoyen sauveteur.
1.3. Equivalences reconnues
Sont titulaires, par équivalence, de la formation initiale de "formateur aux premiers secours citoyen" :
- les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours associé à un certificat de compétences "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3" ou à un certificat de compétences "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1", délivrés conformément aux dispositions du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- les titulaires du certificat de compétences "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe" ;
- les titulaires du certificat de compétences "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques", délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques".
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-834 du 30 août 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-514 du 12 juin 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6