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  3. Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 84346717-cc99-4642-b2cd-8a1c465e85b6
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606881/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606881/article/versions/84346717-cc99-4642-b2cd-8a1c465e85b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. LEGIARTI000054606852
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. LEGIARTI000054607054
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Annexes Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. LEGIARTI000054606852
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. LEGIARTI000054607054
  11. Article 8
  12. Article 9
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  1. Texte
  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

L'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe" a pour objet de faire acquérir à l'apprenant les capacités nécessaires pour amener un groupe d'apprenants à l'objectif fixé dans le domaine des premiers secours opérationnels, en s'appuyant sur un référentiel interne de formation et un référentiel de certification, en utilisant des ressources pédagogiques personnelles et externes.

1.2. Compétences attendues

En complément des connaissances acquises lors de la formation "pédagogie initiale et commune de formateur" ou équivalente, l'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes, notamment par la contextualisation des compétences mentionnées au 1.1.2 de l'annexe 1 du présent arrêté :

1. Dispenser les enseignements pratiques et théoriques de la sensibilisation aux "gestes qui sauvent", en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ;

2. Dispenser et évaluer les enseignements pratiques et théoriques de l'unité d'enseignement "premiers secours citoyen", en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ;

3. Dispenser et évaluer les enseignements pratiques et théoriques de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1", en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ;

4. Dispenser et évaluer les enseignements pratiques et théoriques de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2", en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ;

5. Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques du citoyen sauveteur ;

6. Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques des secouristes et équipiers-secouristes.

1.3. Equivalences reconnues

Sont titulaires, par équivalence, de la formation initiale de "formateur aux premiers secours en équipe" :

- les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours associé à un certificat de compétences "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1", délivrés conformément aux dispositions du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

- les titulaires du certificat de compétences de formateur aux premiers secours, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours".

Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version — ABROGE_DIFF
  2. 1 octobre 2026 Version — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-834 du 30 août 1991
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-514 du 12 juin 1992
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2012

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
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Licence
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