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Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants - Article

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Mise à jour en retard — 4cdb8e2a-8a97-4d52-ac01-a8482bde030c
Début de validité
12 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054660132/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054660132/article/versions/4cdb8e2a-8a97-4d52-ac01-a8482bde030c/
Sommaire du texte

ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET NO 2012-422 DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ


NUMÉRO FS DE RISQUE METIER PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE AUTORITÉ EN ASSURANT LA PRÉSIDENCE TITULAIRES SUPPLÉANTS
CSA DE RÉSEAU DU COMMISSARIAT NUMÉRIQUE DE DÉFENSE
FSRM01 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE D'ILE-DE-FRANCE DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE AU ZONAL D'ILE-DE-FRANCE 4 4
FSRM02 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE MANCHE-ATLANTIQUE DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL MANCHE-ATLANTIQUE 4 4
FSRM03 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE OUEST DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL OUEST 4 4
FSRM04 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE NORD-EST DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL NORD-EST 4 4
FSRM05 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-EST DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-EST 4 4
FSRM06 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD 4 4
FSRM07 DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-OUEST DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-OUEST 4 4
FSRM08 PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL CHEF D'ORGANISME DU PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL 4 4
CSA DE RÉSEAU DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
FSRM09 SID SUD-OUEST DIRECTEUR DU SID SUD-OUEST 4 4
FSRM10 SID ATLANTIQUE DIRECTEUR DU SID ATLANTIQUE 6 6
FSRM11 SID ILE-DE-FRANCE DIRECTEUR DU SID ILE-DE-FRANCE 4 4
FSRM12 SID SUD-EST DIRECTEUR DU SID SUD-EST 6 6
FSRM13 SID NORD-EST DIRECTEUR DU SID NORD-EST 6 6
FSRM14 SID NORD-OUEST DIRECTEUR DU SID NORD-OUEST 6 6
FSRM15 SID MÉDITERRANÉE DIRECTEUR DU SID MÉDITERRANÉE 6 6
CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
FSRM16 SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES CHEF DU SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES 4 4
FSRM17 DGA ESSAIS DE MISSILES, SITE BISCAROSSE DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES 4 4
DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE D'HOURTIN
DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DU MONGE
DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE QUIMPER
FSRM18 DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES 4 4
FSRM19 CENTRE DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION, ANTENNE DE CHERBOURG CHEF DE L'ANTENNE DE CHERBOURG DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL (ETAC) 3 3
DGA INGÉNIERIE ET PROJETS, ANTENNE DE CHERBOURG
DIRECTION DE L'INGENIÉRIE ET DE L'EXPERTISE, ANTENNE DE CHERBOURG
SERVICE DES SYSTÈMES NUMÉRIQUES DE L'ARMEMENT , ANTENNE DE CHERBOURG
UNITE DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL, ANTENNE ÉTABLISSEMENT DE CONTRÔLE DE CHERBOURG
FSRM20 DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE CLERMONT-FERRAND DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL 4 4
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BREST (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RÉCEPTION)
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE D'AIX-EN-PROVENCE (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION)
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE TOULOUSE
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE SITE DE DGA TA
DGA ESSAIS EN VOL, SITE D'ISTRES - ANTENNE BA 125 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)
FSRM21 DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BORDEAUX (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER) DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL 4 4
DGA ESSAIS EN VOL, SITE DE CAZAUX ET ANTENNE BA 120 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN - (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION (CCER)
CSA SPÉCIAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS
FSRM22 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE DIRECTEUR DE L'EPMu CENTRE AQUITAINE 3 3
FSRM23 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNE DIRECTEUR DE L'EPMu BRETAGNE 4 4
FSRM24 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MÉDITERRANÉE DIRECTEUR DE L'EPMu MÉDITERRANÉE 4 4
FSRM25 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE DIRECTEUR DE L'EPMu PROVENCE 4 4
FSRM26 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE DIRECTEUR DE L'EPMu CHAMPAGNE LORRAINE 4 4
FSRM27 DIRECTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS COLONEL ADJOINT DE LA DIRECTION DU SIMu 3 3
CSA DE RÉSEAU DE LA MARINE NATIONALE
FSRM28 SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM) DE BREST DIRECTEUR DU SLM BREST 4 4
FSRM29 SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) BREST DIRECTEUR DU SSF BREST 4 4
FSRM30 SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) TOULON DIRECTEUR DU SSF TOULON 4 4
FSRM31 DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE (SLM) DE LA MARINE DE TOULON DIRECTEUR DU SLM TOULON 4 4
CSA DE RÉSEAU DE L'ARMÉE DE TERRE
FSRM32 3E RÉGIMENT DU MATERIEL, MONTAUBAN CHEF D'ORGANISME DU 3°RMAT 3 3
FSRM33 4E RÉGIMENT DU MATERIEL, CARNOUX EN PROVENCE, MIRAMAS, NIMES CHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT 4 4
FSRM34 4E RÉGIMENT DU MATERIEL, DRAGUIGNAN, MONTFERRAT CHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT 4 4
FSRM35 8E RÉGIMENT DU MATERIEL, VERSAILLES CHEF D'ORGANISME DU 8°RMAT 3 3
CSA SPÉCIAL DU SERVICE DE L'ENERGIE OPÉRATIONNELLE
FSRM36 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE MARSEILLE CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO MARSEILLE 3 3
FSRM37 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE RENNES CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO RENNES 3 3
FSRM38 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE METZ CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO METZ 3 3
FSRM39 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE BORDEAUX CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO BORDEAUX 3 3
CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
FSRM40 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Toulon 6 6
FSRM42 PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD DIRECTEUR DE LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD 4 4
SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULON
CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE
FSRM43 ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-EST DIRECTEUR DE L'ESNJ NORD-EST 4 4
ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-OUEST
FSRM44 ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD-EST DIRECTEUR DE L'ESNJ SUD-EST 4 4
ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD OUEST
CSA DE RÉSEAU DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
FRM45 DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (DMAé) DIRECTEUR DE LA DMAé 4 4
FSRM46 DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM) DIRECTEUR DE LA DRM 4 4
CSA SPÉCIAL DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE
FSRM47 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE (AIA) DE BRETAGNE DIRECTEUR DE L'AIA BRETAGNE 4 4
CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
FSRM48 PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES (PCA) CHEF D'ORGANISME DE LA PCA 4 4

Notes


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