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  3. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 77e9edfc-1514-4997-8a5d-4f7b2132c845
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054756953/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054756953/article/versions/77e9edfc-1514-4997-8a5d-4f7b2132c845/
Sommaire du texte
  1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Section II : Modalités d'organisation de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Section II : Modalités d'organisation de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
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Texte

TABLEAU DES ÉVALUATIONS


NATURE

POINTS/ÉPREUVE

COEFFICIENT

MODALITÉS

DE L'ÉPREUVE

TOTAL ÉPREUVE

PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE

Epreuve portant sur le thème police judiciaire, de lutte contre l'immigration irrégulière et de coopération internationale (deux épreuves)

20

2

QCM ou QRC ou cas pratiques ou simulation-évaluation ou oral ou devoir sur table ou contrôle continu

40

Epreuve portant sur le thème ordre public

20

1

20

Epreuve portant sur les TSI

20

1

20

Epreuve de gestion partenariale (deux épreuves)

20

1,5

30

Epreuve portant sur la police administrative

20

1

20

Epreuve de fonction publique policière

20

1,5

30

Epreuve de technologie de l'information et de la communication (deux épreuves)

20

1,5

30

Epreuve portant sur le thème du renseignement

20

1,5

30

Epreuve d'anglais

20

0,5

10

Comportement et stages professionnels

20

2

40

DEUXIÈME PÉRIODE PROBATOIRE

Epreuve transversale à dominante managériale

20

5

Devoir sur table

100

Epreuve transversale à orientation opérationnelle

20

4

Devoir sur table et cas pratiques

80

Rapport d'étude

20

1,5

30

Soutenance du rapport d'étude

20

1,5

30

Comportement et stages professionnels

20

2

40

TOTAL

550

Notes

Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.

Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2020 Version — MODIFIE
  2. 1 septembre 2026 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2026 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Archive
LEGI_20260831-212841.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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