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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère chargé de la coopération en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
  4. Annexes

Annexes

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Version
Mise à jour en retard — 1ad902e4-0a65-4b88-9a29-bae0c3a63970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622574/2026-10-26#LEGISCTA000006093815
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006093815/annexes/versions/1ad902e4-0a65-4b88-9a29-bae0c3a63970/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 5
  11. Article 6
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Annexes
    1. NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 5
  11. Article 6
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Annexes
    1. NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.

EN VIGUEUR

Article ANNEXE

EN VIGUEUR

Quatre jours par mois de service

Afrique du Sud, Côte d'Ivoire, Maurice, Sénégal, Seychelles.

Quatre jours et demi par mois de service

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bénin, Botswana, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Dominicaine (République), Dominique, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Namibie, Niger, Rwanda, Saint-Christophe et Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Salomon (îles), Samoa occidentales, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zaïre, Zimbabwe.

Cinq jours par mois de service

Afghanistan, Angola, Cambodge, Cap-Vert (îles du), Erythrée, Ethiopie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mozambique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Thomas et Prince, Tchad, Zambie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 janvier 1997 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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