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Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

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Version
Mise à jour en retard — 7268eba8-0b39-4ca5-8a12-96125e512fe1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071366/LEGISCTA000006098258/1989-11-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006098258/livre-viii-formation-professionnelle-et-recherche/versions/7268eba8-0b39-4ca5-8a12-96125e512fe1/
Sommaire du texte
  1. Livre Ier : Régime du sol Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Article 40-3
  3. Article 162
  4. Livre II : Des animaux et des végétaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 237
  6. Livre III : La chasse et la pêche Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Article 375
  8. Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Livre V : Crédit agricole Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Article 1143-2
  13. Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
    1. Titre II : Enseignement Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole Consulter cette section
        1. Section 2 : Dispositions pénales. Consulter cette section
          1. Article 1281
    2. Titre III : Recherche Consulter cette section
      1. Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches Consulter cette section
        1. Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. Consulter cette section
          1. Article 1337
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre Ier : Régime du sol Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Article 40-3
  3. Article 162
  4. Livre II : Des animaux et des végétaux Consulter cette section

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  5. Article 237
  6. Livre III : La chasse et la pêche Consulter cette section

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  7. Article 375
  8. Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles Consulter cette section

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  9. Livre V : Crédit agricole Consulter cette section

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  10. Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux. Consulter cette section

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  11. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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  12. Article 1143-2
  13. Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
    1. Titre II : Enseignement Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole Consulter cette section
        1. Section 2 : Dispositions pénales. Consulter cette section
          1. Article 1281
    2. Titre III : Recherche Consulter cette section
      1. Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches Consulter cette section
        1. Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. Consulter cette section
          1. Article 1337
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Titre II : Enseignement

ABROGÉ

Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole

ABROGÉ

Section 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉ

Article 1281

ABROGÉ


(texte abrogé).

Titre III : Recherche

EN VIGUEUR

Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

EN VIGUEUR

Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

EN VIGUEUR

Article 1337

EN VIGUEUR


Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :

(liste des textes non reproduite).

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 avril 1955 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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