REMUNERATION.

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Version: Mise à jour en retard — 8cf41367-5c73-41ae-a689-a2c4613e069b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062379/2026-11-01#LEGISCTA000006102176
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006102176/remuneration/versions/8cf41367-5c73-41ae-a689-a2c4613e069b/

Sommaire du texte

Article 1
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
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REMUNERATION.
CONGES *PAYES* ANNUELS.
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CONGES POUR MALADIE ET CONGES DES FEMMES EN COUCHES.
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MUTATION
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DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
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Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
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CONGES *PAYES* ANNUELS.
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Articles et annexes

L'emploi d'inspecteur de l'apprentissage contractuel comporte huit échelons.

Le classement dans l'un des échelons de la carrière des inspecteurs de l'apprentissage contractuels est fixé lors de leur recrutement compte tenu des années, soit d'enseignement à temps complet, soit de pratique du métier, prises en considération à raison de deux tiers de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans.

Un arrêté du ministre de l'éducation, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les traitements afférents aux divers échelons de la carrière des inspecteurs de l'apprentissage contractuels par référence aux indices de rémunération des fonctionnaires de l'Etat.

Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels perçoivent la rémunération afférente à l'échelon auquel ils sont classés, une indemnité de résidence et, éventuellement, les avantages familiaux de traitement.

L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont attribués dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat.

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3 septembre 1975 Version — VIGUEUR

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