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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
  4. Section 4 : Exécution.

Section 4 : Exécution.

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 34f1e0e2-7923-4737-be50-41e55eefad9b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005625143/2026-10-28#LEGISCTA000006110921
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006110921/section-4-execution/versions/34f1e0e2-7923-4737-be50-41e55eefad9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section 1 : Conception et gestion des épandages. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Modalités de surveillance. Consulter cette section

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  5. Section 4 : Exécution.
    1. Article 21
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Section 1 : Conception et gestion des épandages. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Modalités de surveillance. Consulter cette section

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  5. Section 4 : Exécution.
    1. Article 21
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Articles et annexes

Article 21

EN VIGUEUR


Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 janvier 1998 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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