Section 1 : Mutation.

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Version: Mise à jour en retard — 56fddd13-7c96-4d60-8784-637ed27d638d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079662/2026-10-31#LEGISCTA000006118697
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006118697/section-1-mutation/versions/56fddd13-7c96-4d60-8784-637ed27d638d/

Sommaire du texte

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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CHAPITRE II : Recrutement.
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CHAPITRE III : Avancement
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CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle
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CHAPITRE III : Notation, avancement.
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CHAPITRE IV : Dispositions diverses
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1. Section 1 : Mutation.
  1. Article 35
  2. Article 36
2. Section 2 : Position de non-activité et délégation.
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3. Section 3 : Détachement.
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CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Article 50

Historique
Provenance

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Sommaire

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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CHAPITRE II : Recrutement.
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CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle
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1. Section 1 : Mutation.
  1. Article 35
  2. Article 36
2. Section 2 : Position de non-activité et délégation.
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CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.
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Articles et annexes

Les mutations sont prononcées chaque année par le ministre. Sous réserve des mutations prononcées en cours d'année dans l'intérêt du service, elles prennent effet à la rentrée scolaire. Les conditions de dépôt des demandes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le tableau des mutations est établi pour chaque année scolaire. L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

Historique

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Évolution juridique

11 août 1992 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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