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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
  4. Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
  5. Généralités.

Généralités.

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Version
Mise à jour en retard — 17f5b7f7-e427-4b0d-a83a-9fc75e65acd8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066314/2026-11-01#LEGISCTA000006124676
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006124676/generalites/versions/17f5b7f7-e427-4b0d-a83a-9fc75e65acd8/
Sommaire du texte
  1. Section I : Généralités Consulter cette section

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  2. Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations Consulter cette section

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  3. Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques Consulter cette section
    1. Généralités.
      1. Article 45
    2. Prescriptions au personnel. Consulter cette section

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    3. Surveillance des installations. Consulter cette section

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    4. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. Consulter cette section

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    5. Travaux effectués hors tension. Consulter cette section

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    6. Travaux effectués sous tension. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Dispositions à prendre après un incident. Consulter cette section

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    9. Vérification initiale et périodique. Consulter cette section

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    10. Vérification sur mise en demeure. Consulter cette section

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    11. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. Consulter cette section

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  7. Section VII : Mesures diverses Consulter cette section

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  8. Article 62
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section I : Généralités Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations Consulter cette section

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  3. Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) Consulter cette section

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  4. Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) Consulter cette section

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  5. Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique Consulter cette section

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  6. Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques Consulter cette section
    1. Généralités.
      1. Article 45
    2. Prescriptions au personnel. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Surveillance des installations. Consulter cette section

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    4. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. Consulter cette section

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    5. Travaux effectués hors tension. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Travaux effectués sous tension. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Dispositions à prendre après un incident. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Vérification initiale et périodique. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Vérification sur mise en demeure. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. Consulter cette section

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  7. Section VII : Mesures diverses Consulter cette section

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  8. Article 62
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 45

EN VIGUEUR


Les installations et matériels électriques doivent :

a) Etre utilisés dans des conditions de service et d'influences externes ne s'écartant pas de celles pour lesquelles ils sont prévus ;

b) Donner lieu en temps utile aux opérations d'entretien et de remise en conformité qui s'avèrent nécessaires ;

c) Faire l'objet de mesures de surveillance pratiquées dans les conditions prévues à l'article 47 ci-après ;

d) Etre soumis à des vérifications dans les conditions prévues aux articles 53 et 54 ci-après.

En attendant qu'il soit porté remède à des défectuosités constatées, toutes dispositions utiles doivent être prises pour qu'elles ne constituent pas une source de danger pour les travailleurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1989 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Prescriptions au personnel. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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