Chapitre II : Déviations.

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — be80dabf-afcb-4f0b-b729-c7602ab037d9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070667/LEGISCTA000006135615/2026-10-31
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
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2. TITRE II : Voirie nationale.
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3. TITRE III : Voirie départementale.
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4. TITRE IV : Voirie communale.
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5. TITRE V : Voies à statuts particuliers.
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  1. Chapitre Ier : Routes express.
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  2. Chapitre II : Déviations.
    
    Article L152-1
    
    Article L152-2
  3. Chapitre III : Ouvrages d'art.
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  4. Chapitre IV : Véloroutes
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6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
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7. TITRE VII : Dispositions particulières.
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Partie réglementaire
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
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2. TITRE II : Voirie nationale.
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3. TITRE III : Voirie départementale.
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5. TITRE V : Voies à statuts particuliers.
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  1. Chapitre Ier : Routes express.
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  2. Chapitre II : Déviations.
    
    Article L152-1
    
    Article L152-2
  3. Chapitre III : Ouvrages d'art.
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  4. Chapitre IV : Véloroutes
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6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
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Articles et annexes

Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.

Dès l'incorporation d'une route ou section de route dans une déviation, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles intéressées.

Historique

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Évolution juridique

24 juin 1989 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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