Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.

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Sommaire du texte

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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1. Dispositions générales
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2. Titre Ier : Des successions
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3. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
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4. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
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5. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
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6. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
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7. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
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8. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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9. Titre VI : De la vente
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10. Titre VII : De l'échange
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11. Titre VIII : Du contrat de louage
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  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
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  2. Chapitre II : Du louage des choses.
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  3. Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
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    Article 1779
    
    Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers.
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    Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
    
    Article 1782
    
    Article 1783
    
    Article 1784
    
    Article 1785
    
    Article 1786
    
    Section 3 : Des devis et des marchés.
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  4. Chapitre IV : Du bail à cheptel
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12. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
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13. Titre IX : De la société
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14. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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15. Titre X : Du prêt
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16. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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17. Titre XII : Des contrats aléatoires.
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18. Titre XIII : Du mandat
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19. Titre XIV : Du cautionnement.
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20. Titre XV : Des transactions
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21. Titre XVI : Du compromis
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22. Titre XVII : Du nantissement.
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23. Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
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24. Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
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25. Titre XX : De la prescription et de la possession.
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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1. Dispositions générales
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2. Titre Ier : Des successions
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3. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
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4. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
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5. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
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6. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
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7. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
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8. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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9. Titre VI : De la vente
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10. Titre VII : De l'échange
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11. Titre VIII : Du contrat de louage
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  3. Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
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    Article 1779
    
    Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers.
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    Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
    
    Article 1782
    
    Article 1783
    
    Article 1784
    
    Article 1785
    
    Article 1786
    
    Section 3 : Des devis et des marchés.
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  4. Chapitre IV : Du bail à cheptel
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12. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
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13. Titre IX : De la société
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14. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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16. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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18. Titre XIII : Du mandat
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19. Titre XIV : Du cautionnement.
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20. Titre XV : Des transactions
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21. Titre XVI : Du compromis
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22. Titre XVII : Du nantissement.
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23. Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
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24. Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
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25. Titre XX : De la prescription et de la possession.
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.

Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des roulages publics, doivent tenir registre de l'argent, des effets et des paquets dont ils se chargent.

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

Historique

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Évolution juridique

21 mars 1804 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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