Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.

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Sommaire du texte

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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1. Dispositions générales
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2. Titre Ier : Des successions
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3. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
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4. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
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5. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
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6. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
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7. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
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8. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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9. Titre VI : De la vente
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10. Titre VII : De l'échange
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11. Titre VIII : Du contrat de louage
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12. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
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13. Titre IX : De la société
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14. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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15. Titre X : Du prêt
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16. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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17. Titre XII : Des contrats aléatoires.
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18. Titre XIII : Du mandat
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19. Titre XIV : Du cautionnement.
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  1. Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement.
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  2. Chapitre II : De l'effet du cautionnement
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    Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
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    Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
    
    Article 2028
    
    Article 2029
    
    Article 2030
    
    Article 2031
    
    Article 2032
    
    Section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.
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  3. Chapitre III : De l'extinction du cautionnement.
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  4. Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire.
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20. Titre XV : Des transactions
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21. Titre XVI : Du compromis
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22. Titre XVII : Du nantissement.
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23. Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
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24. Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
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25. Titre XX : De la prescription et de la possession.
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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1. Dispositions générales
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2. Titre Ier : Des successions
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3. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
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4. Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
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5. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
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6. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
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7. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
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8. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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9. Titre VI : De la vente
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10. Titre VII : De l'échange
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11. Titre VIII : Du contrat de louage
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13. Titre IX : De la société
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14. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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15. Titre X : Du prêt
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16. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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17. Titre XII : Des contrats aléatoires.
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18. Titre XIII : Du mandat
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19. Titre XIV : Du cautionnement.
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  1. Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement.
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  2. Chapitre II : De l'effet du cautionnement
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    Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
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    Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
    
    Article 2028
    
    Article 2029
    
    Article 2030
    
    Article 2031
    
    Article 2032
    
    Section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.
    Consulter cette section
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  3. Chapitre III : De l'extinction du cautionnement.
    Consulter cette section
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  4. Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire.
    Consulter cette section
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20. Titre XV : Des transactions
  Consulter cette section
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21. Titre XVI : Du compromis
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
22. Titre XVII : Du nantissement.
  Consulter cette section
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23. Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
  Consulter cette section
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24. Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
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25. Titre XX : De la prescription et de la possession.
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés, a, contre chacun d'eux, le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé.

La caution qui a payé une première fois, n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.

Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier.

La caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur, pour être par lui indemnisée :

1° Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement ;

2° Lorsque le débiteur a fait faillite, ou est en déconfiture ;

3° Lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain temps ;

4° Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ;

5° Au bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps déterminé.

Historique

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Évolution juridique

21 mars 1804 Version — ABROGE

Corrections de données

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