SECTION III : Dispositions communes.

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Version: Mise à jour en retard — 9f79fa82-f85d-4489-8d6f-380d1b826080
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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  1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre
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  2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
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  3. TITRE III : Réception dans l'ordre
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    CHAPITRE I : Effets de la réception.
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    CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.
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    CHAPITRE III : Cérémonial
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    SECTION I : Réception des civils.
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    SECTION II : Réception des militaires.
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    SECTION III : Dispositions communes.
    
    Article R57
  4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
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  5. TITRE V : Discipline
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  6. TITRE VI : Administration de l'ordre
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  7. TITRE VII : Maisons d'éducation
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  8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
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  9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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5. LIVRE V : Dispositions pénales
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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  1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre
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  2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
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  3. TITRE III : Réception dans l'ordre
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    CHAPITRE I : Effets de la réception.
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    CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.
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    CHAPITRE III : Cérémonial
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    SECTION I : Réception des civils.
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    SECTION II : Réception des militaires.
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    SECTION III : Dispositions communes.
    
    Article R57
  4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
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  5. TITRE V : Discipline
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  6. TITRE VI : Administration de l'ordre
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  7. TITRE VII : Maisons d'éducation
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  8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
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  9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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5. LIVRE V : Dispositions pénales
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du récipiendaire et de la personne qui a procédé à la réception.

Toutefois, lorsque les insignes ont été remis par le Président de la République aux lieu et place de ce procès-verbal, est établi un certificat qui reçoit la signature du grand chancelier et du récipiendaire.

Historique

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Évolution juridique

7 décembre 1962 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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