Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  7. Titre III : Les centres de formation d'apprentis
  8. Chapitre unique.

Chapitre unique.

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed5c01f5-df23-4681-b198-dec9a01a3469
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166626/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006166626/chapitre-unique/versions/ed5c01f5-df23-4681-b198-dec9a01a3469/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section
          1. Chapitre unique.
            1. Article L431-1
        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section
          1. Chapitre unique.
            1. Article L431-1
        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L431-1

EN VIGUEUR

Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données