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  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  7. Chapitre Ier : Dispositions communes.
  8. Section 2 : Les programmes.

Section 2 : Les programmes. - version historique

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Mise à jour en retard — ba8d86da-c650-490b-b65b-0ff33bdba930
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166827/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006166827/section-2-les-programmes/versions/ba8d86da-c650-490b-b65b-0ff33bdba930/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
          1. Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les programmes.
            1. Article D311-5
          3. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège Consulter cette section

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          4. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège Consulter cette section

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          5. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
          1. Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les programmes.
            1. Article D311-5
          3. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège Consulter cette section

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          4. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège Consulter cette section

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          5. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article D311-5

EN VIGUEUR


Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
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