Section 2 : Exercice de la chasse

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Version: Mise à jour en retard — 49f1c937-ad84-4aad-b676-39776fd1eccb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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  2. Titre II : Chasse
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    Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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    Chapitre II : Territoire de chasse
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    Chapitre III : Permis de chasser
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    Chapitre IV : Exercice de la chasse
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    Chapitre V : Gestion
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    Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
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    Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
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    Chapitre VIII : Dispositions pénales
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    Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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    Article R429-1
    
    Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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    Section 2 : Exercice de la chasse
    
    Sous-section 1 : Temps de chasse
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    Article R429-2
    
    Article R429-3
    
    Article R429-4
    
    Article R429-5
    
    Sous-section 2 : Plan de chasse
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    Article R429-6
    
    Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse
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    Article R429-7
    
    Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
    
    Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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    Section 4 : Pénalités
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  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Historique
Provenance

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Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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    Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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    Chapitre II : Territoire de chasse
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    Chapitre III : Permis de chasser
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    Chapitre VIII : Dispositions pénales
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    Article R429-1
    
    Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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    Article R429-2
    
    Article R429-3
    
    Article R429-4
    
    Article R429-5
    
    Sous-section 2 : Plan de chasse
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    Article R429-6
    
    Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse
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    Article R429-7
    
    Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
    
    Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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    Section 4 : Pénalités
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  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Articles et annexes

La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;

2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.

I.-Par dérogation à l'article R. 429-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ;

2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ;

3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ;

4° Renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.

II.-Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19.

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'exercice de celle-ci par temps de neige.

La commission mentionnée à l'article R. 425-7 est complétée par la présence d'un maire et d'un chasseur désignés par le préfet.

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 429-20 est le ministre chargé de la chasse ou par délégation le préfet du département.

Historique

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Évolution juridique

5 août 2005 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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