Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  6. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  7. Chapitre II : Milieux physiques
  8. Section 2 : Air et atmosphère

Section 2 : Air et atmosphère

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 592ad879-98ab-44bc-8fe9-508b35567a58
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177035/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006177035/section-2-air-et-atmosphere/versions/592ad879-98ab-44bc-8fe9-508b35567a58/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte Consulter cette section
        1. Article R650-1
        2. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Milieux physiques Consulter cette section
          1. Article R652-1
          2. Section 1 : Eau et milieux aquatiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Air et atmosphère
            1. Article R652-19
            2. Article R652-21
        4. Chapitre III : Espaces naturels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Faune et flore Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte Consulter cette section
        1. Article R650-1
        2. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Milieux physiques Consulter cette section
          1. Article R652-1
          2. Section 1 : Eau et milieux aquatiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Air et atmosphère
            1. Article R652-19
            2. Article R652-21
        4. Chapitre III : Espaces naturels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Faune et flore Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article R652-19

EN VIGUEUR


Les articles R. 221-2 à R. 221-15 sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.

Article R652-21

EN VIGUEUR


Les articles R. 229-5 à R. 229-44 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 mars 2007 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 1 : Eau et milieux aquatiques

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données