Section 2 : Chasse

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Version: Mise à jour en retard — e19f9e30-3eb9-4350-b7aa-43f5bcd6c9f6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177037/2026-10-31
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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  1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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  2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
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  3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
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  4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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  5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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    Article R650-1
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Milieux physiques
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    Chapitre III : Espaces naturels
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    Chapitre IV : Faune et flore
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    Article R654-1
    
    Section 1 : Protection de la faune et de la flore
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    Section 2 : Chasse
    
    Article R654-10
    
    Article R654-11
    
    Article R654-12
    
    Article R654-13
    
    Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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    Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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    Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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  1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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  2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
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  3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
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  4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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  5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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    Article R650-1
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Milieux physiques
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    Chapitre III : Espaces naturels
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    Chapitre IV : Faune et flore
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    Article R654-1
    
    Section 1 : Protection de la faune et de la flore
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    Section 2 : Chasse
    
    Article R654-10
    
    Article R654-11
    
    Article R654-12
    
    Article R654-13
    
    Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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    Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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    Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 à R. 424-16, R. 425-1-1, R. 425-5, R. 425-6, R. 425-8, R. 427-6, R. 427-14 à R. 427-18.

Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 422-81, après les mots : " La Réunion ", sont ajoutés les mots : " ainsi qu'à Mayotte ".

A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21, la période de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.

Historique

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Évolution juridique

23 mars 2007 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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