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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  7. Titre III : Plans d'épargne salariale
  8. Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre Ier : Champ d'application.

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Version
Mise à jour en retard — 49ac2c6a-2b52-43f7-ac70-9e83619cb4c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178050/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006178050/chapitre-ier-champ-dapplication/versions/49ac2c6a-2b52-43f7-ac70-9e83619cb4c6/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application.
            1. Article L3331-1
          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application.
            1. Article L3331-1
          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L3331-1

EN VIGUEUR

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46
Identifiant de l’import Jurisfac
5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Archive
LEGI_20260616-213852.tar.gz ↗
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