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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
  8. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
  9. Sous-section 1 : Définition du diplôme.

Sous-section 1 : Définition du diplôme.

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Mise à jour en retard — 2d3e7c14-fa08-48a8-bb48-a780e4971fe7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2025 à 21h26
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38 — 00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006182549/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006182549/sous-section-1-definition-du-diplome/versions/2d3e7c14-fa08-48a8-bb48-a780e4971fe7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le titre professionnel. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme.
              1. Article D338-9
              2. Article R*338-10
            2. Sous-section 2 : Organisation. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les jurys. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Diplôme initial de langue française. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Diplôme de compétence en langue Consulter cette section

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          5. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales Consulter cette section

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          6. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le titre professionnel. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme.
              1. Article D338-9
              2. Article R*338-10
            2. Sous-section 2 : Organisation. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les jurys. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Diplôme initial de langue française. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Diplôme de compétence en langue Consulter cette section

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          5. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales Consulter cette section

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          6. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article D338-9

EN VIGUEUR

Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service, industriel ou agricole.

Le diplôme est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.

Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs ouvriers de France", au titre d'une profession dénommée "classe", rattachée à un groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe. Le nombre ainsi que la dénomination des groupes, des classes et des options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session d'examen.

La délivrance du diplôme donne droit au port d'une médaille de bronze et émail attachée au cou par une cravate aux couleurs nationales.

Dans l'exercice de leur profession, seuls les titulaires du diplôme peuvent arborer un col aux couleurs nationales.

Les titulaires du diplôme portent le titre de " un des meilleurs ouvriers de France ".

Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa peut être décerné, sur proposition du président du comité d'organisation du concours "un des meilleurs ouvriers de France" et des expositions du travail et du président du jury général, à des personnes qui méritent d'en être honorées pour les services éminents qu'elles ont rendus au comité d'organisation des expositions du travail ou aux meilleurs ouvriers de France. Il donne droit au port d'une médaille du même modèle et à la délivrance d'un diplôme.

Les œuvres de tout ou partie des diplômés peuvent faire l'objet d'une exposition dénommée “ exposition nationale du travail ” ou d'expositions régionales. Au titre d'une session donnée, aucune exposition d'œuvres des lauréats ne peut être organisée sans l'autorisation du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ”.

Notes

Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

Article R*338-10

EN VIGUEUR


Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est délivré par le ministre chargé de l'éducation.

Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  • CITATION Arrêté du 26 juin 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de métaux » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  • CITATION Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  • CITATION Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  • CITATION Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 septembre 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38
Identifiant de l’import Jurisfac
00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Archive
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