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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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    Chapitre Ier : Généralités.
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    Chapitre II : Champ d'application
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    Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
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    Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.
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    Sous-section 2 : Affiliation.
    
    Article L722-25
    
    Article L722-26
    
    Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches
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    Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
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    Chapitre IV : Contrôles
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    Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
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    Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.
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    Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours
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    Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Partie réglementaire
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Annexes
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Historique
Provenance

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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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    Chapitre Ier : Généralités.
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    Chapitre II : Champ d'application
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    Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
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    Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.
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    Sous-section 2 : Affiliation.
    
    Article L722-25
    
    Article L722-26
    
    Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches
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    Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
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    Chapitre IV : Contrôles
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    Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
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    Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.
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    Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours
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    Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

L'affiliation est faite obligatoirement à la diligence de l'employeur, dans un délai déterminé par voie réglementaire après l'embauchage de toute personne non encore immatriculée.

Lorsque les assurés cessent de relever du régime des assurances sociales des salariés agricoles, il doit être procédé à leur radiation. Cette radiation peut être opérée soit sur la demande de l'intéressé ou de l'employeur, sous réserve de la production des justifications nécessaires, soit sur l'initiative du service chargé du contrôle de l'application de la législation de protection sociale agricole. Elle a effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant.

Historique

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Évolution juridique

22 juin 2000 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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