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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  6. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
  7. Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
  8. Chapitre Ier : Conditions de validité
  9. Section 4 : Opposition.

Section 4 : Opposition.

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Mise à jour en retard — e444ec79-b870-4aa1-94b7-315822455a84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189518/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189518/section-4-opposition/versions/e444ec79-b870-4aa1-94b7-315822455a84/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section

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      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

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        2. Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

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        3. Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions de validité Consulter cette section
            1. Section 1 : Capacité à négocier. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conditions de forme. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Notification, publicité et dépôt. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Opposition.
              1. Article L2231-8
              2. Article L2231-9
          2. Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Commissions paritaires locales. Consulter cette section

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          5. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation Consulter cette section

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          6. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Consulter cette section

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        5. Titre V : Articulation des conventions et accords Consulter cette section

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        6. Titre VI : Application des conventions et accords collectifs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

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      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

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      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

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      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section

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      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions de validité Consulter cette section
            1. Section 1 : Capacité à négocier. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conditions de forme. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Notification, publicité et dépôt. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Opposition.
              1. Article L2231-8
              2. Article L2231-9
          2. Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Commissions paritaires locales. Consulter cette section

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          5. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation Consulter cette section

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          6. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Consulter cette section

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        5. Titre V : Articulation des conventions et accords Consulter cette section

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        6. Titre VI : Application des conventions et accords collectifs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

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      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

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      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

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      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L2231-8

EN VIGUEUR


L'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord est exprimée par écrit et motivée. Elle précise les points de désaccord.

Cette opposition est notifiée aux signataires.

Notes





Article L2231-9

EN VIGUEUR


Les conventions et accords frappés d'opposition majoritaire ainsi que ceux qui n'ont pas obtenu l'approbation de la majorité des salariés, en application des dispositions du chapitre II, sont réputés non écrits.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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← Section 3 : Notification, publicité et dépôt.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32
Identifiant de l’import Jurisfac
4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Archive
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