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  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  7. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  8. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  9. Section 1 : Objet.

Section 1 : Objet.

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Mise à jour en retard — e2aa4a89-c98a-4b21-a49f-f68225b032a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189780/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189780/section-1-objet/versions/e2aa4a89-c98a-4b21-a49f-f68225b032a7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet.
              1. Article L5132-1
            2. Section 2 : Conventions. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet.
              1. Article L5132-1
            2. Section 2 : Conventions. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L5132-1

EN VIGUEUR

L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.


L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires.



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Section 2 : Conventions. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43
Identifiant de l’import Jurisfac
9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Archive
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Licence
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