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  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre III : La formation professionnelle
  7. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
  8. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  9. Section 6 : Dispositions d'application.

Section 6 : Dispositions d'application.

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Version
Mise à jour en retard — 5601b400-889f-4236-aea2-95826e338d56
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189915/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189915/section-6-dispositions-dapplication/versions/5601b400-889f-4236-aea2-95826e338d56/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Montant de la rémunération. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Remboursement des frais de transport. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Prêts au stagiaire. Consulter cette section

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            5. Section 5 : Règlement des litiges. Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions d'application.
              1. Article L6341-12
          2. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. Consulter cette section

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        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

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        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section

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        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

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        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Montant de la rémunération. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Remboursement des frais de transport. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Prêts au stagiaire. Consulter cette section

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            5. Section 5 : Règlement des litiges. Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions d'application.
              1. Article L6341-12
          2. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. Consulter cette section

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        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L6341-12

EN VIGUEUR


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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