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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  7. Titre Ier : Journalistes professionnels
  8. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  9. Section 1 : Champ d'application.

Section 1 : Champ d'application.

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Version
Mise à jour en retard — f728a4fd-57e6-454d-b134-afed0381ccf1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189946/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189946/section-1-champ-dapplication/versions/f728a4fd-57e6-454d-b134-afed0381ccf1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application.
              1. Article L7111-1
              2. Article L7111-2
            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Carte d'identité professionnelle. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Représentation professionnelle Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application.
              1. Article L7111-1
              2. Article L7111-2
            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Carte d'identité professionnelle. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Représentation professionnelle Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L7111-1

EN VIGUEUR


Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

Notes





Article L7111-2

EN VIGUEUR


Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu'à celles de l'article L. 7113-1.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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