Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  7. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  8. Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  9. Section 2 : Définitions.

Section 2 : Définitions.

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06fc16d4-a8a7-4f2a-bc7f-bbd4173e1496
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189952/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189952/section-2-definitions/versions/06fc16d4-a8a7-4f2a-bc7f-bbd4173e1496/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Artistes du spectacle Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Définitions.
              1. Article L7121-2
            3. Section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Rémunération. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Placement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Artistes du spectacle Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Définitions.
              1. Article L7121-2
            3. Section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Rémunération. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Placement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L7121-2

EN VIGUEUR

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :

1° L'artiste lyrique ;

2° L'artiste dramatique ;

3° L'artiste chorégraphique ;

4° L'artiste de variétés ;

5° Le musicien ;

6° Le chansonnier ;

7° L'artiste de complément ;

8° Le chef d'orchestre ;

9° L'arrangeur-orchestrateur ;

10° Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ;

11° L'artiste de cirque ;

12° Le marionnettiste ;

13° Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 1 : Champ d'application.Section 3 : Contrat de travail. →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juin 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04
Identifiant de l’import Jurisfac
bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Archive
LEGI_20260618-213729.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données