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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  7. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  8. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  9. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  10. Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 1 : Objet.

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Mise à jour en retard — 76cd5a7a-ecf5-49e0-b6ec-cba8325fbecb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006195852/sous-section-1-objet/versions/76cd5a7a-ecf5-49e0-b6ec-cba8325fbecb/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet.
                1. Article L5134-20
              2. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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            3. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section

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            4. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section

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            5. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section

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            6. Section 8 : Emploi d'avenir Consulter cette section

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            7. Section 9 : Emploi d'avenir professeur Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet.
                1. Article L5134-20
              2. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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            3. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section

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            4. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section

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            6. Section 8 : Emploi d'avenir Consulter cette section

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            7. Section 9 : Emploi d'avenir professeur Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L5134-20

EN VIGUEUR

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Pendant l'exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l'article L. 5135-4 peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Un décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mai 2026 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Archive
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