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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre II : L'apprentissage
  7. Titre II : Contrat d'apprentissage
  8. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  9. Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
  10. Sous-section 1 : Garanties.

Sous-section 1 : Garanties.

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Version
Mise à jour en retard — 13cf8f4b-44a6-4bc9-bbc5-2e6f22ea6899
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195913/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006195913/sous-section-1-garanties/versions/13cf8f4b-44a6-4bc9-bbc5-2e6f22ea6899/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définition et régime juridique. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Garanties.
                1. Article L6222-23
              2. Sous-section 2 : Durée du travail. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Salaire. Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Santé et sécurité. Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Présentation et préparation aux examens. Consulter cette section

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            4. Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. Consulter cette section

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            6. Section 5 : Médiateur consulaire. Consulter cette section

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            7. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau Consulter cette section

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            8. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Obligations de l'employeur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dépôt du contrat. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        4. Titre IV : Financement de l'apprentissage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définition et régime juridique. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Garanties.
                1. Article L6222-23
              2. Sous-section 2 : Durée du travail. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Salaire. Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Santé et sécurité. Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Présentation et préparation aux examens. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers Consulter cette section

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            5. Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. Consulter cette section

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            6. Section 5 : Médiateur consulaire. Consulter cette section

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            7. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau Consulter cette section

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            8. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Obligations de l'employeur Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dépôt du contrat. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Consulter cette section

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        3. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        4. Titre IV : Financement de l'apprentissage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L6222-23

EN VIGUEUR


L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sous-section 2 : Durée du travail. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
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Licence
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