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  4. Partie réglementaire
  5. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  6. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  7. TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
  8. CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
  9. Section 1 : Organisation
  10. Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
  11. Paragraphe 1 : Composition (R).

Paragraphe 1 : Composition (R).

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Mise à jour en retard — a42f9983-6b1b-4fcb-8859-d315dec2360e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006197741/2020-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006197741/paragraphe-1-composition-r/versions/a42f9983-6b1b-4fcb-8859-d315dec2360e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
            1. Article R2511-1
            2. Section 1 : Organisation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Composition (R).
                  1. Article R2511-2
                2. Paragraphe 2 : Attributions (R). Consulter cette section

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                3. Paragraphe 3 : Associations municipales (R). Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R). Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement Consulter cette section

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            3. Section 2 : Dispositions financières. Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon Consulter cette section

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        2. TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE Consulter cette section

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        3. TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Consulter cette section

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        5. TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD Consulter cette section

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        6. TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        7. TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
            1. Article R2511-1
            2. Section 1 : Organisation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Composition (R).
                  1. Article R2511-2
                2. Paragraphe 2 : Attributions (R). Consulter cette section

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                3. Paragraphe 3 : Associations municipales (R). Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R). Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement Consulter cette section

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            3. Section 2 : Dispositions financières. Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon Consulter cette section

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        2. TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE Consulter cette section

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        3. TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Consulter cette section

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        5. TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD Consulter cette section

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        6. TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        7. TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R2511-2

EN VIGUEUR


Dans les conseils d'arrondissement de Paris, les conseillers de Paris prennent rang avant les conseillers d'arrondissement. Dans les conseils d'arrondissement de Marseille et de Lyon, les conseillers municipaux prennent rang avant les conseillers d'arrondissement.

Les conseillers de Paris et les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau tel qu'il est déterminé, pour le conseil de Paris et les conseils municipaux, par l'article R. 2121-4.

Les conseillers d'arrondissement prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau des conseillers d'arrondissement est déterminé suivant les règles prévues pour les conseils municipaux par l'article R. 2121-4.

Un exemplaire du tableau des membres du conseil d'arrondissement, comprenant, dans une première partie, les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux et, dans une seconde partie, les conseillers d'arrondissement, est déposé à la mairie de la commune, à la mairie d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements et à la préfecture. Chacun a le droit d'en prendre communication ou copie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 avril 2000 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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