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  4. Partie réglementaire
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre III : La formation professionnelle continue
  7. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  8. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
  9. Section 2 : Tutorat

Section 2 : Tutorat

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Mise à jour en retard — acdcb868-6f4b-4d55-b09f-8a338ac173b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018523047/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018523047/section-2-tutorat/versions/acdcb868-6f4b-4d55-b09f-8a338ac173b0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Le compte personnel de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance Consulter cette section
            1. Article R6324-1
            2. Article R6324-2
            3. Article R6324-3
            4. Article R6324-4
            5. Article R6324-5
            6. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture Consulter cette section

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            7. Section 2 : Tutorat
              1. Article D6324-2
          5. Chapitre IV : Période de reconversion Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Le compte personnel de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance Consulter cette section
            1. Article R6324-1
            2. Article R6324-2
            3. Article R6324-3
            4. Article R6324-4
            5. Article R6324-5
            6. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture Consulter cette section

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            7. Section 2 : Tutorat
              1. Article D6324-2
          5. Chapitre IV : Période de reconversion Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article D6324-2

MODIFIE

L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 février 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14
Identifiant de l’import Jurisfac
0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Archive
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Licence
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