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  4. Partie réglementaire
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  7. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  8. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  9. Section 5 : Autres orientations

Section 5 : Autres orientations

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Version
Mise à jour en retard — 904d73f1-6d7b-41c7-b358-f6c15306defd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018525876/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018525876/section-5-autres-orientations/versions/904d73f1-6d7b-41c7-b358-f6c15306defd/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travailleurs handicapés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés Consulter cette section
            1. Section 1 : Orientation et placement Consulter cette section

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            2. Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Orientation en milieu professionnel Consulter cette section

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            5. Section 5 : Autres orientations
              1. Article R5213-87
            6. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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        2. Titre II : Travailleurs étrangers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travailleurs handicapés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés Consulter cette section
            1. Section 1 : Orientation et placement Consulter cette section

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            2. Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle Consulter cette section

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            4. Section 4 : Orientation en milieu professionnel Consulter cette section

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            5. Section 5 : Autres orientations
              1. Article R5213-87
            6. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Travailleurs étrangers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R5213-87

EN VIGUEUR


Lorsque la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées envisage l'orientation sur le marché du travail ou vers un établissement ou service d'aide par le travail, elle se prononce par une décision motivée, en tenant compte des possibilités réelles d'insertion dans le marché du travail ou au sein d'un tel établissement ou service.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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