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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  7. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
  8. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
  9. Section 1 : Prescriptions techniques communes
  10. Sous-section 6 : Éclairage

Sous-section 6 : Éclairage

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Mise à jour en retard — 07f6f959-765c-44d8-a3fb-e7c8766ecdd4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018531220/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018531220/sous-section-6-eclairage/versions/07f6f959-765c-44d8-a3fb-e7c8766ecdd4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section
        1. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section

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        2. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Maintien en état de conformité Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Consulter cette section
            1. Section 1 : Prescriptions techniques communes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Éclairage
                1. Article R4324-23
            2. Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs Consulter cette section

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            3. Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles Consulter cette section

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            4. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section
        1. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Maintien en état de conformité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Consulter cette section
            1. Section 1 : Prescriptions techniques communes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Éclairage
                1. Article R4324-23
            2. Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs Consulter cette section

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            3. Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles Consulter cette section

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            4. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R4324-23

EN VIGUEUR


Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail sont convenablement éclairées en fonction des travaux à accomplir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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